Le plan de formation au Luxembourg

Au Luxembourg, l'article L. 542-9 du Code du Travail indique que le plan de formation de chaque entreprise de plus de 15 salariés doit obligatoirement être soumis pour avis à la délégation du personnel ou au comité mixte.

En cas d’absence de réponse sous un mois, le plan est considéré comme étant accepté.

Si l’entreprise compte moins de 15 salariés, l’employeur doit informer l’ensemble de ses salariés au moins 15 jours ouvrables avant la mise en œuvre du plan.

Si le Service des ressources humaines est en charge du plan de formation, il est indispensable de le présenter à la direction de l’entreprise pour obtenir son approbation.

En effet, plus la direction soutiendra la politique de formation, plus la mise en œuvre du plan de formation sera efficace.

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